Votre revendeur d’objets publicitaires est-il en règle ?

Les sociétés spécialisées dans la fabrication d’objets publicitaires sont soumises à des règles nombreuses et contraignantes dont voici les principales. Il s’agira de vérifier que le revendeur respecte bien ces contraintes afin de fournir aux contacts et prospects de votre entreprise un produit de qualité conforme aux normes sociales et environnementales.

 

Principaux cadres réglementaires du métier de revendeur d’objets publicitaires

  • La directive européenne dite « RoHs » : Elle s’emploie à limiter l’utilisation, lors de la fabrication de certains articles publicitaires, de six composants dangereux : plomb, mercure, cadmium, chrome, polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). Les composés chimiques des textiles, par exemple, doivent impérativement respecter ce règlement.
  • La directive Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, dite DEEE : Elle concerne un ensemble d’appareils dont les objets publicitaires peuvent faire partie. Cette directive contribue à développer le recyclage d’équipements électriques ou électroniques usagés, le recyclage de tous les déchets produits par ces objets et celui des composants internes et des consommables utilisés au cours de leur vie. On la connaît mieux sous le nom de « éco-contribution » ou « éco-participation ».
  • La taxe SORECOP : Cette filiale de la SACEM vise à mettre en œuvre la loi sur la réglementation de la copie privée datant de 1985 et qui garantit aux ayants droits une rémunération sous la forme d’une compensation pour reproduction d’un contenu protégé. La SORECOP perçoit cette taxe appliquée aux appareils à mémoire interne qui permettent d’enregistrer et de lire directement des fichiers audio sur des supports numériques, comme les lecteurs MP3, clés USB, Blue-Ray, ou les formats plus anciens comme les CD et les DVD. Elle est collectée par le revendeur et concerne tous les objets publicitaires qui entrent dans la définition de la loi. Les revendeurs qui ne respectent pas ce texte encourent un risque juridique important auquel ils exposent également leurs partenaires et clients.

 

Les autres normes relatives aux objets publicitaires

D’autres règles importantes s’imposent aux revendeurs d’objets publicitaires :

  • La norme REACH : Elle vise à limiter les risques encourus par l’utilisation de produits chimiques nocifs qui pourraient être contenus dans les objets manufacturiers. Elle concerne donc l’environnement mais surtout la santé humaine. Indirectement, cette norme maintient le niveau de compétitivité des entreprises chimiques européennes.
  • La certification Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) : Elle concerne les produits fabriqués à partir de bois issu de forêts gérées durablement, et incite les revendeurs à privilégier les fournisseurs qui respectent ce label.

 

Préférez donc vous adresser à un revendeur qui respecte l’ensemble de ces normes et règles pour ne vous exposer à aucun risque juridique.

B2B infos

Comments are closed.

Obtenez gratuitement plusieurs devis de fournisseurs qualifiés sous 48h